J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2005 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520412D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, les dispositions du décret du 28 juillet 2005 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Yssingeaux de M. Guy Carrieu, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont rapportées.